Statuts

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Article 1 – Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :

ASSOCIATION PALLIA PLUS

Article 2 – Objet

Cette Association a pour but, conformément à la loi n°99-477 du 9 juin 1999 visant à garantir le droit d’accès aux soins palliatifs :

  • D’accompagner les personnes en souffrance quel que soit leur lieu d’origine, hospitalisées à la Maison de Santé « Marie Galène » ou dans d’autres établissements de l’agglomération bordelaise sous convention avec l’Association, dans le respect de la singularité de chacun ;
  • D’aider les familles des patients confrontés à la maladie grave ;
  • De participer au développement de la recherche en soins palliatifs ;
  • De participer à la promotion de la formation sur les soins palliatifs afin de sensibiliser la société dans son ensemble : le grand public, les instances politiques et administratives, les responsables institutionnels, etc…afin de contribuer à l’évolution des mentalités ;
  • D’animer des groupes d’entraide pour personnes en deuil ainsi que des groupes de réflexion éthique et des groupes de paroles.

Article 3 – Siège Social

L’adresse du siège social de l’Association est 30 rue Kléber 33200 BORDEAUX CAUDERAN. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration. La ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

Article 4 – Composition

L’Association se compose d’adhérents, de bienfaiteurs, de membres d’honneur et de membres de droit. Les membres d’honneur sont désignés par le Conseil d’Administration pour les services qu’ils ont rendus ou rendent  à l’Association.

Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et ont le droit de participer à l’Assemblée Générale avec voix consultative. Les membres de droit (un cadre administratif, un médecin et un soignant appartenant à la Maison de Santé Marie Galène) sont désignés par l’établissement et proposés à l’approbation du Conseil d’Aministration.

La Maison de Santé Marie Galène s’acquitte de la cotisation correspondante ; les membres de droit participent à l’Assemblée Générale avec voie délibérative.

Les membres adhérents, dont les bénévoles, et les membres bienfaiteurs sont ceux qui s’acquittent des cotisations annuelles correspondantes. Ils participent à l’Assemblée Générale avec voie délibérative.

Les membres bénévoles doivent être majeurs et agréés par le Conseil d’Administration dont les décisions sont sans appel et n’ont pas à être motivées. Les bénévoles « accompagnants » doivent avoir suivi avec succès la formation dispensée par l’Association.

Les membres s’engagent à participer régulièrement aux activités conformément aux objectifs de l’Association.

Article 5 – Cotisations

Une cotisation annuelle à titre personnel est demandée dont le montant est fixé chaque année par le Conseil d’Administration.

Article 6 – Radiation

La qualité de membre se perd par : 

  • La démission,
  • Le décès,
  • Le non-paiement des cotisations
  • La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 7 – Ressources

 

  • Les cotisations annuelles,
  • Le produit des activités en particulier d’enseignement, de formation et/ou de recherche que mène l’Association pour la poursuite de son objectif,
  • La vente de produits (supports pédagogiques, CD,…),
  • Les subventions de l’Etat, d’organismes, d’entreprises, de laboratoires…
  • Tout autre versement autorisé par la loi (don manuel, legs…),
  • Les capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel de l’Association.

Article 8 – Conseil d’Administration

L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de six membres au moins et de neuf membres au plus :

  • Les trois membres de droit désignés par la Maison de Santé Marie Galène, -   Les trois à six membres  élus par l’Assemblée Générale, après présentation d’un dossier de candidature. Ils sont élus pour une durée de trois ans ; les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacance pour quelque motif que ce soit, ou de décès, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le Conseil d’Administration désigne un bureau composé de : 

  • Un Président,
  • Un ou plusieurs Vice- Présidents,
  • Un Secrétaire général,
  • S’il y a lieu, un Secrétaire général adjoint,
  • Un Trésorier
  • S’il y a lieu, un Trésorier adjoint.

Le Président assure la régularité du fonctionnement de l’Association, conformément aux statuts. Il préside les réunions du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale. Il signe tout acte et délibération. Le bureau est élu pour chaque année.

Article 9 – Pouvoirs du Conseil d’Administration et rôles du bureau

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’Association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’Assemblée Générale.

Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire. Il se prononce sur les admissions des membres de l’Association et confère les éventuels titres de membres d’honneur.

Il se prononce également sur les mesures de radiation et d’exclusion des membres. Il contrôle la gestion des membres du bureau qui doivent lui rendre compte de son activité à l’occasion de ces réunions.

Il autorise l’ouverture de tous comptes bancaires, aux chèques postaux et auprès de tous autres établissements de crédit, effectue tout emploi de fonds, contracte tout emprunt hypothécaire ou autre, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions ou transcriptions utiles. Il autorise le Président ou le Trésorier à exécuter tous actes, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et des valeurs appartenant à l’Association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet. Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au bureau. Le Bureau prépare les réunions du Conseil d’Administration dont il exécute la décision et traite les affaires courantes dans l’intervalle des réunions du Conseil d’Administration. Il se réunit mensuellement.

Le Président réunit et préside le Conseil d’Administration et le bureau. Il représente l’Association en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Il peut déléguer, sur avis du Conseil d’Administration, ses pouvoirs à un autre membre du Conseil d’Administration. Il peut déléguer sa signature aux membres du bureau selon la procédure arrêtée. Le Secrétaire est chargé de la correspondance statutaire, notamment l’envoi des convocations. Il rédige les procès verbaux des instances statutaires et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet. Les procès verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire.

Le Trésorier tient les comptes de l’association.

Article 10 – Rémunération

Les fonctions de membre du Conseil d’Administration sont bénévoles ; seuls les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives.

Article 11 – Réunion du Conseil

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président ou sur demande du tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix.

En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le Conseil d’Administration ne peut délibérer valablement que si la moitié de ses membres participe à la séance. Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire et transcrits sur un registre.

Article 12– Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’Association quel que soit le titre auquel ils sont affiliés, à jour de leur cotisation pour l’année civile précédente.

Elle se réunit chaque année. Quinze jours minimum avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués à la demande du Président par les soins du secrétariat. L’ordre du jour, défini par le bureau est indiqué sur les convocations, auxquelles sont joints les documents utiles. Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l’Assemblée. Il présente le rapport moral qui est soumis à l’approbation de l’Assemblée. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée. Ne devront être traitées lors de l’Assemblée Générale que les questions soumises à l’ordre du jour. Après épuisement de l’ordre du jour, il est procédé au remplacement, à scrutin secret, des membres du Conseil dont le mandat est expiré. Le vote par procuration est possible (de 5 mandats maximum par personne présente). Les votes s’effectuent à la majorité des membres présents et représententés.

Article 13 – Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande d’un tiers des membres, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les formalités prévues dans l’article 12. L’Assemblée Générale Extraordinaire est la seule compétente pour toute modification des statuts ou pour des faits portant atteinte à l’idée directrice de l’Association. Le quorum requis est de la moitié des adhérents. à jour de leur cotisation pour l’année civile précédente. Le vote par procuration est possible (de 5 mandats maximum par personne présente). Les votes s’effectuent à la majorité des membres présents et représentés.

Article 14 – Règlement intérieur et modifications

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association. Le Secrétaire Général doit faire connaître dans les trois mois à la Préfecture du département où l’Association a son siège social, tout changement survenu dans l’administration ou la direction de l’Association, ainsi que toute modification apportée à ses statuts. Les modifications et changements sont, en outre, consignés sur un registre spécial coté et paraphé par la personne habilitée à représenter l’Association.

Article 15 – Dissolution

La dissolution ne pourra être prononcée que par les deux tiers des membres présents et représentés à l’Assemblée Générale Extraordinaire convoqués à cet effet. Un liquidateur sera désigné par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, à une Association poursuivant des buts similaires.

Fait à Bordeaux, Le 14 septembre 2009

Le Président, Docteur Daniel BOST

La Secrétaire Générale, Madame Aline LURI